J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17101
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Arrêté du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP0000930A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, Mlle Michèle Khennous, traductrice 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande pour invalidité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 novembre 2000, en application des articles L. 4 (2o) et L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite.